EARL LOUBOUTIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 656 113, EARL LOUBOUTIN est une société civile créée le 26 avril 2022. Son siège social est situé 1 LD La Grande Gastine, 61380 Soligny-la-Trappe. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCK LOUBOUTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LOUBOUTIN
INSEE- Dénomination
- EARL LOUBOUTIN
- SIREN
- 912 656 113
- SIRET (siège)
- 912 656 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82912656113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 656 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 1 LD La Grande Gastine, 61380, Soligny-la-Trappe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LOUBOUTIN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LOUBOUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LOUBOUTIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LOUBOUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61380 Soligny-la-TrappeSiègeActif
912 656 113 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LOUBOUTIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LOUBOUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOUBOUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOUBOUTIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/10283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LOUBOUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LOUBOUTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : LOUBOUTIN Franck, Patrick, Jean
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL LOUBOUTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL LOUBOUTIN ?
Le numéro SIREN de EARL LOUBOUTIN est 912 656 113. Le SIRET de son siège social est 912 656 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82912656113.
Qui dirige EARL LOUBOUTIN ?
EARL LOUBOUTIN est dirigée par FRANCK LOUBOUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LOUBOUTIN ?
Le siège social de EARL LOUBOUTIN est situé 1 LD La Grande Gastine, 61380 Soligny-la-Trappe.
EARL LOUBOUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LOUBOUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LOUBOUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOUBOUTIN.
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