EARL EMERY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 94,4 k€
EARL EMERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 119 542. Elle est domiciliée Ferme de Nuisement, 89700 Tonnerre. EARL EMERY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LUDOVIC EMERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL EMERY
INSEE- Dénomination
- EARL EMERY
- SIREN
- 326 119 542
- SIRET (siège)
- 326 119 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51326119542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 119 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 442,17 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 décembre 1982
- Siège social
- FERME DE NUISEMENT , 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL EMERY
agriculture
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Finances de EARL EMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL EMERY
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant Emery, Jean Michel, nomination du Gérant · de septembre 2013 à décembre 2018
Presle, Elisabeth Christine Emery
Gérant · jusqu'à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL EMERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
326 119 542 00016 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL EMERY
INPIConformité de EARL EMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL EMERY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL EMERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Emery Presle, Elisabeth Christine Née ; modification du Gérant Emery, Ludovic Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Emery, Jean Michel, nomination du Gérant : Emery, Ludivic, Franck
- création
Date d'effet : 29 décembre 1982
Questions fréquentes sur EARL EMERY
Quel est le numéro SIREN de EARL EMERY ?
Le numéro SIREN de EARL EMERY est 326 119 542. Le SIRET de son siège social est 326 119 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326119542.
Qui dirige EARL EMERY ?
EARL EMERY est dirigée par LUDOVIC EMERY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL EMERY ?
Le siège social de EARL EMERY est situé Ferme de Nuisement, 89700 Tonnerre.
EARL EMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL EMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL EMERY.
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