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EARL ENGUERRAND

Active
Siren987 839 107Société civile27170 Nassandres sur RisleCréée le 26 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 839 107, EARL ENGUERRAND est une société civile créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 15 RUE de l'Eglise, 27170 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Dominique ENGUERRAND, gérant.

Fiche d'identité de EARL ENGUERRAND

Dénomination
EARL ENGUERRAND
SIREN
987 839 107
SIRET (siège)
987 839 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08987839107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 839 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 mars 2024
Siège social
15 RUE de l'Eglise, 27170, Nassandres sur Risle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ENGUERRAND

L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL ENGUERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ENGUERRAND

DE

Dominique ENGUERRAND

Gérant

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de EARL ENGUERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 Nassandres sur RisleSiègeActif

    987 839 107 00016 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ENGUERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL ENGUERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ENGUERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ENGUERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ENGUERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ENGUERRAND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ENGUERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ENGUERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur EARL ENGUERRAND

Quel est le numéro SIREN de EARL ENGUERRAND ?

Le numéro SIREN de EARL ENGUERRAND est 987 839 107. Le SIRET de son siège social est 987 839 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08987839107.

Qui dirige EARL ENGUERRAND ?

EARL ENGUERRAND est dirigée par Dominique ENGUERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ENGUERRAND ?

Le siège social de EARL ENGUERRAND est situé 15 RUE de l'Eglise, 27170 Nassandres sur Risle.

EARL ENGUERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ENGUERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ENGUERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ENGUERRAND.

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