EARL ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ESCALE est une société civile immatriculée le 10 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 279 807. Elle est domiciliée 971 RUE Elizabidia, 64130 Espès-Undurein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME FAURIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ESCALE
INSEE- Dénomination
- EARL ESCALE
- SIREN
- 435 279 807
- SIRET (siège)
- 435 279 807 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19435279807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 279 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- 971 RUE Elizabidia, 64130, Espès-Undurein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ESCALE
Élevage bovins lait et polyculture
Finances de EARL ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ESCALE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 Espès-UndureinSiègeActif
435 279 807 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ESCALE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESCALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03497
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00152
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01632
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00260
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ESCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur EARL ESCALE
Quel est le numéro SIREN de EARL ESCALE ?
Le numéro SIREN de EARL ESCALE est 435 279 807. Le SIRET de son siège social est 435 279 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19435279807.
Qui dirige EARL ESCALE ?
EARL ESCALE est dirigée par JEROME FAURIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ESCALE ?
Le siège social de EARL ESCALE est situé 971 RUE Elizabidia, 64130 Espès-Undurein.
EARL ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESCALE.
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