EARL ESNAULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 48,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 149 981, EARL ESNAULT est une société civile créée le 22 décembre 2010. Elle est domiciliée 5 La Basse Brosse, 35630 Saint-Symphorien. EARL ESNAULT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PIERRE-ALAIN ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ESNAULT
INSEE- Dénomination
- EARL ESNAULT
- SIREN
- 529 149 981
- SIRET (siège)
- 529 149 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44529149981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 149 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 010 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 5 LA BASSE BROSSE , 35630, SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ESNAULT
culture, élevage production d'électricité photovoltaïque
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Finances de EARL ESNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ESNAULT
INSEEÉtablissements de EARL ESNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
529 149 981 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ESNAULT
INPIConformité de EARL ESNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00478
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002510
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002016
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05010
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00876
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ESNAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur EARL ESNAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL ESNAULT ?
Le numéro SIREN de EARL ESNAULT est 529 149 981. Le SIRET de son siège social est 529 149 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529149981.
Qui dirige EARL ESNAULT ?
EARL ESNAULT est dirigée par PIERRE-ALAIN ESNAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ESNAULT ?
Le siège social de EARL ESNAULT est situé 5 La Basse Brosse, 35630 Saint-Symphorien.
EARL ESNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ESNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESNAULT.
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