Checkers

EARL ESPAGNE

Active
Siren429 518 715Société civile40300 SAINT-LON-LES-MINESCréée le 21 février 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
93,7 k€

EARL ESPAGNE est une société civile immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 518 715. Son siège social est situé 3 Imp d'Espagne Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines. EARL ESPAGNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN DUBOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ESPAGNE

Dénomination
EARL ESPAGNE
SIREN
429 518 715
SIRET (siège)
429 518 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09429518715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 518 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 726,5 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 février 2000
Siège social
3 IMP D'ESPAGNE ESPAGNE, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ESPAGNE

Exploitation et gestion de biens agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL ESPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ESPAGNE

DD

DAMIEN DUBOUE

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ESPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif

    429 518 715 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ESPAGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Conformité de EARL ESPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ESPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : DUBOUE Damien

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur EARL ESPAGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL ESPAGNE ?

Le numéro SIREN de EARL ESPAGNE est 429 518 715. Le SIRET de son siège social est 429 518 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429518715.

Qui dirige EARL ESPAGNE ?

EARL ESPAGNE est dirigée par DAMIEN DUBOUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ESPAGNE ?

Le siège social de EARL ESPAGNE est situé 3 Imp d'Espagne Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

EARL ESPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ESPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESPAGNE.