EARL ESPAGNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 93,7 k€
EARL ESPAGNE est une société civile immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 518 715. Son siège social est situé 3 Imp d'Espagne Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines. EARL ESPAGNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN DUBOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ESPAGNE
INSEE- Dénomination
- EARL ESPAGNE
- SIREN
- 429 518 715
- SIRET (siège)
- 429 518 715 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429518715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 518 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 93 726,5 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 3 IMP D'ESPAGNE ESPAGNE, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ESPAGNE
Exploitation et gestion de biens agricole
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Finances de EARL ESPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ESPAGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ESPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif
429 518 715 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ESPAGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ESPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06472
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00943
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02562
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02563
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.433
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025027940
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-12.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ESPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ESPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : DUBOUE Damien
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur EARL ESPAGNE
Quel est le numéro SIREN de EARL ESPAGNE ?
Le numéro SIREN de EARL ESPAGNE est 429 518 715. Le SIRET de son siège social est 429 518 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429518715.
Qui dirige EARL ESPAGNE ?
EARL ESPAGNE est dirigée par DAMIEN DUBOUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ESPAGNE ?
Le siège social de EARL ESPAGNE est situé 3 Imp d'Espagne Espagne, 40300 Saint-Lon-les-Mines.
EARL ESPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ESPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ESPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESPAGNE.
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