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EARL ESTABOT

Active
Siren400 159 257Société civile40360 BASTENNESCréée le 28 février 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL ESTABOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 159 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Estabot, 40360 Bastennes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK BUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL ESTABOT

Dénomination
EARL ESTABOT
SIREN
400 159 257
SIRET (siège)
400 159 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60400159257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 159 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 février 1995
Siège social
ESTABOT , 40360, BASTENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ESTABOT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de EARL ESTABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ESTABOT

PB

PATRICK BUSQUET

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL ESTABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 BASTENNESSiègeActif

    400 159 257 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ESTABOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL ESTABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESTABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ESTABOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ESTABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ESTABOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur EARL ESTABOT

Quel est le numéro SIREN de EARL ESTABOT ?

Le numéro SIREN de EARL ESTABOT est 400 159 257. Le SIRET de son siège social est 400 159 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400159257.

Qui dirige EARL ESTABOT ?

EARL ESTABOT est dirigée par PATRICK BUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ESTABOT ?

Le siège social de EARL ESTABOT est situé Estabot, 40360 Bastennes.

EARL ESTABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ESTABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ESTABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESTABOT.