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EARL ESTEVE

Active
Siren433 960 853Société civile66240 SAINT-ESTEVECréée le 28 décembre 2000

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
34,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 960 853, EARL ESTEVE est une société civile créée le 28 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Anc Chem de Pezilla, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JEAN ESTEVE, gérant.

Fiche d'identité de EARL ESTEVE

Dénomination
EARL ESTEVE
SIREN
433 960 853
SIRET (siège)
433 960 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78433960853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 960 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
28 décembre 2000
Siège social
21 ANC CHEM DE PEZILLA , 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ESTEVE

Maraichage

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Finances de EARL ESTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ESTEVE

JE

JEAN ESTEVE

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ESTEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    433 960 853 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL ESTEVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Conformité de EARL ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ESTEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ESTEVE Jean Claude

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de EARL ESTEVE ?

Le numéro SIREN de EARL ESTEVE est 433 960 853. Le SIRET de son siège social est 433 960 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433960853.

Qui dirige EARL ESTEVE ?

EARL ESTEVE est dirigée par JEAN ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ESTEVE ?

Le siège social de EARL ESTEVE est situé 21 Anc Chem de Pezilla, 66240 Saint-Esteve.

EARL ESTEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ESTEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ESTEVE.

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