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MAS COT

Active
Siren483 707 436Société civile66240 SAINT-ESTEVECréée le 16 septembre 2005
Plan arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MAS COT est une société civile immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 707 436. Elle est domiciliée 46 Anc Chem de Pezilla, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SEVERAC, gérant.

Fiche d'identité de MAS COT

Dénomination
MAS COT
SIREN
483 707 436
SIRET (siège)
483 707 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89483707436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 707 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
46 ANC CHEM DE PEZILLA , 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS COT

Culture maraichère

Finances de MAS COT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS COT

PS

PHILIPPE SEVERAC

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS COT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    483 707 436 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MAS COT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAS COT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS COT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS COT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS COT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a modifié le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/04452

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS COT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS COT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS COT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-08 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a modifié le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 11/04452

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SEVERAC Philippe Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur MAS COT

Quel est le numéro SIREN de MAS COT ?

Le numéro SIREN de MAS COT est 483 707 436. Le SIRET de son siège social est 483 707 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483707436.

Qui dirige MAS COT ?

MAS COT est dirigée par PHILIPPE SEVERAC, gérant.

Où se situe le siège social de MAS COT ?

Le siège social de MAS COT est situé 46 Anc Chem de Pezilla, 66240 Saint-Esteve.

MAS COT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS COT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS COT est-elle en procédure collective ?

MAS COT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 8 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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