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EARL ETAMINE

Active
Siren792 581 985Société civile85570 POUILLECréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 581 985, EARL ETAMINE est une société civile créée le 29 avril 2013. Son siège social est situé 4 Che de Petosse, 85570 Pouille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANE BONNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ETAMINE

Dénomination
EARL ETAMINE
SIREN
792 581 985
SIRET (siège)
792 581 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02792581985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 581 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
4 CHE DE PETOSSE , 85570, POUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ETAMINE

Culture céréalière

Finances de EARL ETAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ETAMINE

SB

STEPHANE BONNIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL ETAMINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85570 POUILLESiègeActif

    792 581 985 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

  • 85570 POUILLEActif

    792 581 985 00027 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL ETAMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ETAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ETAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ETAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ETAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ETAMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ETAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ETAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL ETAMINE

Quel est le numéro SIREN de EARL ETAMINE ?

Le numéro SIREN de EARL ETAMINE est 792 581 985. Le SIRET de son siège social est 792 581 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792581985.

Qui dirige EARL ETAMINE ?

EARL ETAMINE est dirigée par STEPHANE BONNIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ETAMINE ?

Le siège social de EARL ETAMINE est situé 4 Che de Petosse, 85570 Pouille.

EARL ETAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ETAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ETAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ETAMINE.

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