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EARL FAIVRE PASCAL

Active
Siren378 496 004Société civile25500 LES COMBESCréée le 04 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 496 004, EARL FAIVRE PASCAL est une société civile créée le 4 juillet 1990. Son siège social est situé Les Combes, 25500 Les Combes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PASCAL FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FAIVRE PASCAL

Dénomination
EARL FAIVRE PASCAL
SIREN
378 496 004
SIRET (siège)
378 496 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10378496004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 496 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 145 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 juillet 1990
Siège social
LES COMBES, 25500, LES COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FAIVRE PASCAL

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES.

Finances de EARL FAIVRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FAIVRE PASCAL

PF

PASCAL FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL FAIVRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    378 496 004 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL FAIVRE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL FAIVRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FAIVRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FAIVRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FAIVRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FAIVRE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FAIVRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FAIVRE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL FAIVRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL FAIVRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL FAIVRE PASCAL est 378 496 004. Le SIRET de son siège social est 378 496 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378496004.

Qui dirige EARL FAIVRE PASCAL ?

EARL FAIVRE PASCAL est dirigée par PASCAL FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL FAIVRE PASCAL ?

Le siège social de EARL FAIVRE PASCAL est situé Les Combes, 25500 Les Combes.

EARL FAIVRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FAIVRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FAIVRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FAIVRE PASCAL.

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