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GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Active
Siren922 452 370Société civile25500 LES COMBESCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC ELEVAGE BRETILLOT est une société civile immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 452 370. Son siège social est situé 6 Rte de Luisans la Motte, 25500 Les Combes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. LUDOVIC BRETILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Dénomination
GAEC ELEVAGE BRETILLOT
SIREN
922 452 370
SIRET (siège)
922 452 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84922452370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 452 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
6 RTE DE LUISANS LA MOTTE, 25500, LES COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

LB

LUDOVIC BRETILLOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

VR

VIRGINIE ROUSSELOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    922 452 370 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE BRETILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE BRETILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE BRETILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE BRETILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE BRETILLOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BRETILLOT ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BRETILLOT est 922 452 370. Le SIRET de son siège social est 922 452 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922452370.

Qui dirige GAEC ELEVAGE BRETILLOT ?

GAEC ELEVAGE BRETILLOT est dirigée par LUDOVIC BRETILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE BRETILLOT ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE BRETILLOT est situé 6 Rte de Luisans la Motte, 25500 Les Combes.

GAEC ELEVAGE BRETILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ELEVAGE BRETILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ELEVAGE BRETILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE BRETILLOT.

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