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EARL FERCOQ

Active
Siren448 510 719Société civile21150 GRIGNONCréée le 16 mai 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL FERCOQ est une société civile immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 510 719. Son siège social est situé à Grignon (21150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FERCOQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FERCOQ

Dénomination
EARL FERCOQ
SIREN
448 510 719
SIRET (siège)
448 510 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64448510719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 510 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mai 2003
Siège social
, 21150, GRIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL FERCOQ

élevage

Finances de EARL FERCOQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FERCOQ

CF

CHRISTOPHE FERCOQ

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2011

DJ

DOROTHEE JOBERT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FERCOQ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21150 GRIGNONSiègeActif

    448 510 719 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

  • 21500 MONTBARDFermé

    448 510 719 00025 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 3511Z

  • 21320 BELLENOT-SOUS-POUILLYFermé

    448 510 719 00033 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL FERCOQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL FERCOQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERCOQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FERCOQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FERCOQ.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00059

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00059

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL FERCOQ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERCOQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FERCOQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-08 · Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-07 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00059

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : FERCOQ Christophe, Raoul, Marcel Gérant(e) : FERCOQ Dorothée, Aline, Nicole né(e) JOBERT

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur EARL FERCOQ

Quel est le numéro SIREN de EARL FERCOQ ?

Le numéro SIREN de EARL FERCOQ est 448 510 719. Le SIRET de son siège social est 448 510 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448510719.

Qui dirige EARL FERCOQ ?

EARL FERCOQ est dirigée par CHRISTOPHE FERCOQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FERCOQ ?

Le siège social de EARL FERCOQ est situé 21150 Grignon.

EARL FERCOQ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERCOQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERCOQ est-elle en procédure collective ?

EARL FERCOQ a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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