EARL FERMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 773 511, EARL FERMIER est une société civile créée le 19 mai 1998. Son siège social est situé 5 Le Petit Bralon Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ADRIEN FERMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FERMIER
INSEE- Dénomination
- EARL FERMIER
- SIREN
- 418 773 511
- SIRET (siège)
- 418 773 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19418773511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 773 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 177,17 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 5 LE PETIT BRALON VILLEFRANCHE, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL FERMIER
Gestion de biens agricoles
Finances de EARL FERMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FERMIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Corinne modification le 27 Décembre 2017 PATILLAUT
Gérant · de décembre 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL FERMIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
418 773 511 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
- 89120 Charny Orée de PuisayeActif
418 773 511 00021 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL FERMIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL FERMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL FERMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERMIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fIXATIONS DE PRIX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 août 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL FERMIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : FERMIER Adrien Martin Vincent en fonction le 14 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : PATILLAUT Corinne modification le 27 Décembre 2017
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL FERMIER
Quel est le numéro SIREN de EARL FERMIER ?
Le numéro SIREN de EARL FERMIER est 418 773 511. Le SIRET de son siège social est 418 773 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418773511.
Qui dirige EARL FERMIER ?
EARL FERMIER est dirigée par ADRIEN FERMIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FERMIER ?
Le siège social de EARL FERMIER est situé 5 Le Petit Bralon Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye.
EARL FERMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FERMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERMIER.
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