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EARL FERMOND

Active
Siren379 774 078Société civile26330 RATIERESCréée le 14 novembre 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
51,2 k€

EARL FERMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 774 078. Elle est domiciliée 605 Che du Merdaret Quartier Champs du Puits, 26330 Ratieres. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). HUGUES FERMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERMOND

Dénomination
EARL FERMOND
SIREN
379 774 078
SIRET (siège)
379 774 078 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16379774078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 774 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 222,87 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
605 CHE DU MERDARET QUARTIER CHAMPS DU PUITS, 26330, RATIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERMOND

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311 DU CODE RURAL

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Finances de EARL FERMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FERMOND

HF

HUGUES FERMOND

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de EARL FERMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26330 RATIERESSiègeActif

    379 774 078 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FERMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Conformité de EARL FERMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERMOND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FERMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur EARL FERMOND

Quel est le numéro SIREN de EARL FERMOND ?

Le numéro SIREN de EARL FERMOND est 379 774 078. Le SIRET de son siège social est 379 774 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379774078.

Qui dirige EARL FERMOND ?

EARL FERMOND est dirigée par HUGUES FERMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FERMOND ?

Le siège social de EARL FERMOND est situé 605 Che du Merdaret Quartier Champs du Puits, 26330 Ratieres.

EARL FERMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERMOND.

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