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EARL FERRAN

Active
Siren429 955 289Société civile64170 CASTEIDE CAMICréée le 28 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,9 k€
Effectif
Non publié

EARL FERRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 955 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 1498 Rte route des Cretes, 64170 Casteide Cami. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SEBASTIEN FERRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FERRAN

Dénomination
EARL FERRAN
SIREN
429 955 289
SIRET (siège)
429 955 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37429955289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 955 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
39 930 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mars 2000
Siège social
1498 RTE ROUTE DES CRETES, 64170, CASTEIDE CAMI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FERRAN

Céréales, bovins viande, élevage porcins

Finances de EARL FERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FERRAN

SF

SEBASTIEN FERRAN

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FERRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 CASTEIDE CAMISiègeActif

    429 955 289 00013 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FERRAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL FERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FERRAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : FERRAN Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL FERRAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FERRAN ?

Le numéro SIREN de EARL FERRAN est 429 955 289. Le SIRET de son siège social est 429 955 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429955289.

Qui dirige EARL FERRAN ?

EARL FERRAN est dirigée par SEBASTIEN FERRAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FERRAN ?

Le siège social de EARL FERRAN est situé 1498 Rte route des Cretes, 64170 Casteide Cami.

EARL FERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FERRAN.

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