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EARL FETIVEAU

Active
Siren419 736 491Société civile85670 CHAPELLE-PALLUAU (LA)Créée le 13 août 1998

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,0 k€

EARL FETIVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1998, identifiée par le SIREN 419 736 491. Elle est domiciliée Le Piquerand, 85670 Chapelle-Palluau (la). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE FETIVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FETIVEAU

Dénomination
EARL FETIVEAU
SIREN
419 736 491
SIRET (siège)
419 736 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08419736491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 736 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 août 1998
Siège social
LE PIQUERAND , 85670, CHAPELLE-PALLUAU (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FETIVEAU

exploitation agricole exercice activités agricoles (art.2 loi du 30.12.1988) correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal, animal.

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Finances de EARL FETIVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FETIVEAU

CF

CHRISTOPHE FETIVEAU

Gérant

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

Établissements de EARL FETIVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 CHAPELLE-PALLUAU (LA)SiègeActif

    419 736 491 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FETIVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Conformité de EARL FETIVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FETIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FETIVEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FETIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FETIVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1998

Questions fréquentes sur EARL FETIVEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FETIVEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FETIVEAU est 419 736 491. Le SIRET de son siège social est 419 736 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419736491.

Qui dirige EARL FETIVEAU ?

EARL FETIVEAU est dirigée par CHRISTOPHE FETIVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FETIVEAU ?

Le siège social de EARL FETIVEAU est situé Le Piquerand, 85670 Chapelle-Palluau (la).

EARL FETIVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FETIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FETIVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FETIVEAU.

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