EARL FILHOL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL FILHOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 534 137. Son siège social est situé Le Moulin de Miroir Salles Courbatiers, 12260 Salles-Courbaties. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN FILHOL, gérant.
Fiche d'identité de EARL FILHOL
INSEE- Dénomination
- EARL FILHOL
- SIREN
- 400 534 137
- SIRET (siège)
- 400 534 137 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400534137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 534 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- LE MOULIN DE MIROIR SALLES COURBATIERS, 12260, SALLES-COURBATIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FILHOL
TAURILLONS ET AGNEAUX D'ELEVAGE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL FILHOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FILHOL
INSEEÉtablissements de EARL FILHOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SALLES-COURBATIESSiègeActif
400 534 137 00015 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL FILHOL
INPIConformité de EARL FILHOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FILHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FILHOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024015420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FILHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FILHOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL FILHOL
Quel est le numéro SIREN de EARL FILHOL ?
Le numéro SIREN de EARL FILHOL est 400 534 137. Le SIRET de son siège social est 400 534 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400534137.
Qui dirige EARL FILHOL ?
EARL FILHOL est dirigée par CHRISTIAN FILHOL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FILHOL ?
Le siège social de EARL FILHOL est situé Le Moulin de Miroir Salles Courbatiers, 12260 Salles-Courbaties.
EARL FILHOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FILHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FILHOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FILHOL.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Salles-Courbaties
- GAEC DE COUPELY12260 Salles-Courbaties
- GAEC DE PACHINS12260 Salles-Courbaties
- EARL DE LA GUIBERTIE12260 Salles-Courbaties
- MIQUEL DOMINIQUE12260 Salles-Courbaties
- MOULY MARCEL12260 Salles-Courbaties
- FREJAVILLE CLAUDE12260 Salles-Courbaties
- RAYNAL GEORGES12260 Salles-Courbaties
- ROUX SERGE12260 Salles-Courbaties
- GAEC DU BOIS DU PUECH12260 Salles-Courbaties
