Checkers

EARL FILO'VERT

Active
Siren449 742 840Société civile49680 VIVYCréée le 01 avril 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 742 840, EARL FILO'VERT est une société civile créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé La Couture, 49680 Vivy. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de EARL FILO'VERT

Dénomination
EARL FILO'VERT
SIREN
449 742 840
SIRET (siège)
449 742 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48449742840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 742 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LA COUTURE, 49680, VIVY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL FILO'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FILO'VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL FILO'VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49680 VIVYSiègeFermé

    449 742 840 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL FILO'VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Conformité de EARL FILO'VERT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL FILO'VERT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de sa gérante DELAUNAY (Laurence)

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire, prise en la personne de la gérante : DELAUNAY (Laurence) ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Jumel, 15 rue des Païens à Saumur (49400), les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FILO'VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FILO'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FILO'VERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de sa gérante DELAUNAY (Laurence)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire, prise en la personne de la gérante : DELAUNAY (Laurence) ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Jumel, 15 rue des Païens à Saumur (49400), les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL FILO'VERT

Quel est le numéro SIREN de EARL FILO'VERT ?

Le numéro SIREN de EARL FILO'VERT est 449 742 840. Le SIRET de son siège social est 449 742 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449742840.

Où se situe le siège social de EARL FILO'VERT ?

Le siège social de EARL FILO'VERT est situé La Couture, 49680 Vivy.

EARL FILO'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FILO'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FILO'VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL FILO'VERT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Vivy

Toutes les entreprises à Vivy