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EARL FLOUCAT

Active
Siren480 488 105Société civile31550 CINTEGABELLECréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 488 105, EARL FLOUCAT est une société civile créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jasse Neuve, 31550 Cintegabelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT FLOUCAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL FLOUCAT

Dénomination
EARL FLOUCAT
SIREN
480 488 105
SIRET (siège)
480 488 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95480488105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 488 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
LA JASSE NEUVE , 31550, CINTEGABELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL FLOUCAT

POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de EARL FLOUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FLOUCAT

LF

LAURENT FLOUCAT

Gérant

Établissements de EARL FLOUCAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    480 488 105 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 0150Z

  • 31550 CINTEGABELLEActif

    480 488 105 00028 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FLOUCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL FLOUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FLOUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FLOUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FLOUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FLOUCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FLOUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FLOUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FLOUCAT Francis nom d'usage : FLOUCAT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur EARL FLOUCAT

Quel est le numéro SIREN de EARL FLOUCAT ?

Le numéro SIREN de EARL FLOUCAT est 480 488 105. Le SIRET de son siège social est 480 488 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480488105.

Qui dirige EARL FLOUCAT ?

EARL FLOUCAT est dirigée par LAURENT FLOUCAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FLOUCAT ?

Le siège social de EARL FLOUCAT est situé La Jasse Neuve, 31550 Cintegabelle.

EARL FLOUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FLOUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FLOUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FLOUCAT.

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