EARL FONT
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 15,3 k€
EARL FONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 992 817. Son siège social est situé Le Ruisseau, 07340 Limony. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). CHRISTIAN FONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL FONT
INSEE- Dénomination
- EARL FONT
- SIREN
- 449 992 817
- SIRET (siège)
- 449 992 817 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72449992817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 992 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- LE RUISSEAU , 07340, LIMONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL FONT
PRODUCTION, NEGOCE, VENTE DE TOUS FRUITS, LEGUMES ET FLEURS - EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS.
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Finances de EARL FONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL FONT
INSEEÉtablissements de EARL FONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 LIMONYSiègeActif
449 992 817 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL FONT
INPIConformité de EARL FONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL FONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL FONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur EARL FONT
Quel est le numéro SIREN de EARL FONT ?
Le numéro SIREN de EARL FONT est 449 992 817. Le SIRET de son siège social est 449 992 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449992817.
Qui dirige EARL FONT ?
EARL FONT est dirigée par CHRISTIAN FONT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL FONT ?
Le siège social de EARL FONT est situé Le Ruisseau, 07340 Limony.
EARL FONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL FONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL FONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONT.
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