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EARL FONTAN

Active
Siren339 717 472Société civile64160 HIGUERES-SOUYECréée le 08 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 717 472, EARL FONTAN est une société civile créée le 8 janvier 1987. Elle est domiciliée Higueres Souye, 64160 Higueres-Souye. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SEBASTIEN LAULHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL FONTAN

Dénomination
EARL FONTAN
SIREN
339 717 472
SIRET (siège)
339 717 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06339717472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 717 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 731,13 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 janvier 1987
Siège social
Higueres Souye, 64160, HIGUERES-SOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTAN

Agricole

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Finances de EARL FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTAN

SL

SEBASTIEN LAULHE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique, Michelle né PECHO LAULHE

Gérant · de décembre 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 HIGUERES-SOUYESiègeActif

    339 717 472 00015 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FONTAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : LAULHE Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : LAULHE Dominique, Michelle né(e) PECHO

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1987

Questions fréquentes sur EARL FONTAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTAN ?

Le numéro SIREN de EARL FONTAN est 339 717 472. Le SIRET de son siège social est 339 717 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339717472.

Qui dirige EARL FONTAN ?

EARL FONTAN est dirigée par SEBASTIEN LAULHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTAN ?

Le siège social de EARL FONTAN est situé Higueres Souye, 64160 Higueres-Souye.

EARL FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTAN.

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