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EARL FONTENEAU

Active
Siren413 120 189Société civile79220 CHAMPDENIERSCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL FONTENEAU est une société civile immatriculée le 17 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 120 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Grange Laidet, 79220 Champdeniers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ALAIN FONTENEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de EARL FONTENEAU

Dénomination
EARL FONTENEAU
SIREN
413 120 189
SIRET (siège)
413 120 189 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18413120189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 120 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
LIEU DIT LA GRANGE LAIDET , 79220, CHAMPDENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTENEAU

Polyculture élevage

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Finances de EARL FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTENEAU

AF

ALAIN FONTENEAU

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 CHAMPDENIERSSiègeActif

    413 120 189 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL FONTENEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FONTENEAU Alain Associé exploitant (EARL) : FONTENEAU Alain

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FONTENEAU est 413 120 189. Le SIRET de son siège social est 413 120 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413120189.

Qui dirige EARL FONTENEAU ?

EARL FONTENEAU est dirigée par ALAIN FONTENEAU, autre.

Où se situe le siège social de EARL FONTENEAU ?

Le siège social de EARL FONTENEAU est situé Lieu Dit la Grange Laidet, 79220 Champdeniers.

EARL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTENEAU.

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