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EARL FONTENEAU

Active
Siren488 598 947Société civile49230 SEVREMOINECréée le 16 février 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents

EARL FONTENEAU est une société civile immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 598 947. Son siège social est situé 3 LD LA MASSE Torfou, 49230 Sevremoine. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par TANGUY FONTENEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTENEAU

Dénomination
EARL FONTENEAU
SIREN
488 598 947
SIRET (siège)
488 598 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74488598947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 598 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 février 2006
Siège social
3 LD LA MASSE Torfou, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTENEAU

Production viande bovine

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Finances de EARL FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FONTENEAU

TF

TANGUY FONTENEAU

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    488 598 947 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FONTENEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Conformité de EARL FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FONTENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : FONTENEAU Tanguy.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur EARL FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de EARL FONTENEAU est 488 598 947. Le SIRET de son siège social est 488 598 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488598947.

Qui dirige EARL FONTENEAU ?

EARL FONTENEAU est dirigée par TANGUY FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FONTENEAU ?

Le siège social de EARL FONTENEAU est situé 3 LD LA MASSE Torfou, 49230 Sevremoine.

EARL FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTENEAU.

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