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EARL FRANC

Active
Siren539 608 091Société civile12210 ARGENCES EN AUBRACCréée le 03 février 2012

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
458 k€

EARL FRANC est une société civile immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 539 608 091. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CLAUZELS La Terrisse, 12210 Argences en Aubrac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SERGE FRANC, gérant.

Fiche d'identité de EARL FRANC

Dénomination
EARL FRANC
SIREN
539 608 091
SIRET (siège)
539 608 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15539608091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 608 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
457 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 février 2012
Siège social
LES CLAUZELS La Terrisse, 12210, ARGENCES EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANC

"L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural" soit l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, crées ou pris à bail par la société.

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Finances de EARL FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FRANC

SF

SERGE FRANC

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de EARL FRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12210 ARGENCES EN AUBRACSiègeFermé

    539 608 091 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL FRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL FRANC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : FRANC Serge, Jean, Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur EARL FRANC

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANC ?

Le numéro SIREN de EARL FRANC est 539 608 091. Le SIRET de son siège social est 539 608 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539608091.

Qui dirige EARL FRANC ?

EARL FRANC est dirigée par SERGE FRANC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANC ?

Le siège social de EARL FRANC est situé LES CLAUZELS La Terrisse, 12210 Argences en Aubrac.

EARL FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANC.

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