GFA DU MAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,3 M€
GFA DU MAS est une société civile immatriculée le 23 février 2000 sous le numéro SIREN 384 410 775. Son siège social est situé MAS Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12210 Argences en Aubrac. GFA DU MAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GENEVIEVE RAFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MAS
INSEE- Dénomination
- GFA DU MAS
- SIREN
- 384 410 775
- SIRET (siège)
- 384 410 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384410775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 410 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 259 701,47 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- MAS Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12210, ARGENCES EN AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MAS
Gestion d'un patrimoine privé agricole - bovins viande
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Finances de GFA DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans
Établissements de GFA DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 ARGENCES EN AUBRACSiègeActif
384 410 775 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GFA DU MAS
INPIConformité de GFA DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU MAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur GFA DU MAS
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MAS ?
Le numéro SIREN de GFA DU MAS est 384 410 775. Le SIRET de son siège social est 384 410 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384410775.
Qui dirige GFA DU MAS ?
GFA DU MAS est dirigée par GENEVIEVE RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MAS ?
Le siège social de GFA DU MAS est situé MAS Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12210 Argences en Aubrac.
GFA DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MAS.
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