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EARL FRANCHET

Active
Siren890 155 997Société civile28200 MARBOUECréée le 20 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 155 997, EARL FRANCHET est une société civile créée le 20 octobre 2020. Elle est domiciliée LE THUY Le Thuy, 28200 Marboue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN FRANCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FRANCHET

Dénomination
EARL FRANCHET
SIREN
890 155 997
SIRET (siège)
890 155 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94890155997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 155 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 octobre 2020
Siège social
LE THUY Le Thuy, 28200, MARBOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FRANCHET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural

Finances de EARL FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FRANCHET

RF

ROMAIN FRANCHET

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de EARL FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 MARBOUESiègeActif

    890 155 997 00012 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FRANCHET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2020

Questions fréquentes sur EARL FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de EARL FRANCHET ?

Le numéro SIREN de EARL FRANCHET est 890 155 997. Le SIRET de son siège social est 890 155 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94890155997.

Qui dirige EARL FRANCHET ?

EARL FRANCHET est dirigée par ROMAIN FRANCHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FRANCHET ?

Le siège social de EARL FRANCHET est situé LE THUY Le Thuy, 28200 Marboue.

EARL FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FRANCHET.

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