SCEA DE MORTIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SCEA DE MORTIERS est une société civile immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 105 887. Son siège social est situé 1 Lieu Dit Mortiers, 28200 Marboue. SCEA DE MORTIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par XAVIER CHABANNES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DE MORTIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MORTIERS
- SIREN
- 849 105 887
- SIRET (siège)
- 849 105 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91849105887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 105 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mars 2019
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 1 LIEU DIT MORTIERS, 28200, MARBOUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MORTIERS
Acquisition, prise à bail, exploitation en ce compris la vente de tous biens agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MORTIERS
INSEEÉtablissements de SCEA DE MORTIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28200 MARBOUESiègeActif
849 105 887 00012 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 0111Z
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresActif
849 105 887 00020 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MORTIERS
INPIConformité de SCEA DE MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MORTIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur SCEA DE MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORTIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MORTIERS est 849 105 887. Le SIRET de son siège social est 849 105 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91849105887.
Qui dirige SCEA DE MORTIERS ?
SCEA DE MORTIERS est dirigée par XAVIER CHABANNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MORTIERS ?
Le siège social de SCEA DE MORTIERS est situé 1 Lieu Dit Mortiers, 28200 Marboue.
SCEA DE MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORTIERS.
Combien de salariés compte SCEA DE MORTIERS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MORTIERS n'emploie aucun salarié.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Marboue
- EARL DE LA TAILLE28200 Marboue
- EARL DE VILSARD28200 Marboue
- EARL DE GRESLARD28200 Marboue
- EARL FRANCHET28200 Marboue
- TOUCHARD JEAN28200 Marboue
- PEAN JEAN-LUC28200 Marboue
- GASNIER ISABELLE28200 Marboue
- FEILLU JACKY28200 Marboue
- LAVAINE JEANNINE28200 Marboue
- JOSEPH ALEXIS28200 Marboue
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Marboue
Entreprises du même secteur à Marboue
Entreprises à Marboue
Toutes les entreprises à Marboue
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
