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SCEA DE MORTIERS

Active
Siren849 105 887Société civile28200 MARBOUECréée le 15 mars 20190 salarié

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
300 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

SCEA DE MORTIERS est une société civile immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 105 887. Son siège social est situé 1 Lieu Dit Mortiers, 28200 Marboue. SCEA DE MORTIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par XAVIER CHABANNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE MORTIERS

Dénomination
SCEA DE MORTIERS
SIREN
849 105 887
SIRET (siège)
849 105 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91849105887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 105 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mars 2019
Effectif
0 salarié
Siège social
1 LIEU DIT MORTIERS, 28200, MARBOUE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MORTIERS

Acquisition, prise à bail, exploitation en ce compris la vente de tous biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MORTIERS

XC

XAVIER CHABANNES

Autre

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

RC

REMY CHABANNES

Autre

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DE MORTIERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28200 MARBOUESiègeActif

    849 105 887 00012 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 0111Z

  • 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresActif

    849 105 887 00020 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MORTIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DE MORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MORTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE MORTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MORTIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MORTIERS est 849 105 887. Le SIRET de son siège social est 849 105 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91849105887.

Qui dirige SCEA DE MORTIERS ?

SCEA DE MORTIERS est dirigée par XAVIER CHABANNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MORTIERS ?

Le siège social de SCEA DE MORTIERS est situé 1 Lieu Dit Mortiers, 28200 Marboue.

SCEA DE MORTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MORTIERS.

Combien de salariés compte SCEA DE MORTIERS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MORTIERS n'emploie aucun salarié.

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