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EARL FREDERIC DABAN

Fermée
Siren482 635 737Société civile47470 BEAUVILLERadiée le 02 août 2018
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL FREDERIC DABAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 635 737. Elle est domiciliée Gerbal Bas, 47470 Beauville. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. FREDERIC DABAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL FREDERIC DABAN a été radiée le 2 août 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL FREDERIC DABAN

Dénomination
EARL FREDERIC DABAN
SIREN
482 635 737
SIRET (siège)
482 635 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57482635737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 635 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 juin 2005
Date de radiation
02 août 2018
Siège social
GERBAL BAS , 47470, BEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL FREDERIC DABAN

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de EARL FREDERIC DABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL FREDERIC DABAN

FD

FREDERIC DABAN

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL FREDERIC DABAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47470 BEAUVILLESiègeFermé

    482 635 737 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL FREDERIC DABAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL FREDERIC DABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FREDERIC DABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FREDERIC DABAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL FREDERIC DABAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen

Aucune mention de EARL FREDERIC DABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FREDERIC DABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47000 Agen

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL FREDERIC DABAN

Quel est le numéro SIREN de EARL FREDERIC DABAN ?

Le numéro SIREN de EARL FREDERIC DABAN est 482 635 737. Le SIRET de son siège social est 482 635 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482635737.

Qui dirige EARL FREDERIC DABAN ?

EARL FREDERIC DABAN est dirigée par FREDERIC DABAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FREDERIC DABAN ?

Le siège social de EARL FREDERIC DABAN est situé Gerbal Bas, 47470 Beauville.

EARL FREDERIC DABAN est-elle toujours en activité ?

Non, EARL FREDERIC DABAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2018.

EARL FREDERIC DABAN est-elle en procédure collective ?

EARL FREDERIC DABAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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