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EARL FROMENT

Active
Siren384 491 569Société civile02190 LA MALMAISONCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
471 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 491 569, EARL FROMENT est une société civile créée le 24 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Magnivilliers, 02190 La Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE FROMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FROMENT

Dénomination
EARL FROMENT
SIREN
384 491 569
SIRET (siège)
384 491 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92384491569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 491 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
471 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1992
Siège social
140 MAGNIVILLIERS , 02190, LA MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FROMENT

polyculture. Polyculture.

Finances de EARL FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FROMENT

CF

CHRISTOPHE FROMENT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

G

Girardot

Gérant · jusqu'à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 LA MALMAISONSiègeActif

    384 491 569 00016 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FROMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Gérant partant : Girardot, nom d'usage : Froment, Martine Simone

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur EARL FROMENT

Quel est le numéro SIREN de EARL FROMENT ?

Le numéro SIREN de EARL FROMENT est 384 491 569. Le SIRET de son siège social est 384 491 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384491569.

Qui dirige EARL FROMENT ?

EARL FROMENT est dirigée par CHRISTOPHE FROMENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL FROMENT ?

Le siège social de EARL FROMENT est situé 140 Magnivilliers, 02190 La Malmaison.

EARL FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FROMENT.

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