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SCEA MARC FERTE

Active
Siren520 699 778Société civile02190 LA MALMAISONCréée le 04 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCEA MARC FERTE est une société civile immatriculée le 4 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 699 778. Elle est domiciliée 5 rue d'en-Bas, 02190 La Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MARC FERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MARC FERTE

Dénomination
SCEA MARC FERTE
SIREN
520 699 778
SIRET (siège)
520 699 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94520699778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 699 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2010
Siège social
5 RUE D'EN-BAS , 02190, LA MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MARC FERTE

Cultures céréalières.

Finances de SCEA MARC FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MARC FERTE

IC

INGRID CARPENTIER

Autre

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

MF

MARC FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA MARC FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 LA MALMAISONSiègeActif

    520 699 778 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MARC FERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MARC FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARC FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MARC FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARC FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MARC FERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARC FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MARC FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA MARC FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARC FERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARC FERTE est 520 699 778. Le SIRET de son siège social est 520 699 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520699778.

Qui dirige SCEA MARC FERTE ?

SCEA MARC FERTE est dirigée par MARC FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARC FERTE ?

Le siège social de SCEA MARC FERTE est situé 5 rue d'en-Bas, 02190 La Malmaison.

SCEA MARC FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARC FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARC FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARC FERTE.

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