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EARL GABAUDE

Active
Siren404 234 494Société civile81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALCréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

EARL GABAUDE est une société civile immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 234 494. Son siège social est situé 1365 Rte d'Ameilhou, 81140 Castelnau-de-Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BOSC, gérant.

Fiche d'identité de EARL GABAUDE

Dénomination
EARL GABAUDE
SIREN
404 234 494
SIRET (siège)
404 234 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85404234494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 234 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 mars 1996
Siège social
1365 RTE D'AMEILHOU , 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GABAUDE

Polyculture, élevage bovins, bovins lait

Finances de EARL GABAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GABAUDE

FB

FREDERIC BOSC

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL GABAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif

    404 234 494 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GABAUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL GABAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GABAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GABAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GABAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GABAUDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GABAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GABAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-15 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL GABAUDE

Quel est le numéro SIREN de EARL GABAUDE ?

Le numéro SIREN de EARL GABAUDE est 404 234 494. Le SIRET de son siège social est 404 234 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404234494.

Qui dirige EARL GABAUDE ?

EARL GABAUDE est dirigée par FREDERIC BOSC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GABAUDE ?

Le siège social de EARL GABAUDE est situé 1365 Rte d'Ameilhou, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

EARL GABAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GABAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GABAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GABAUDE.

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