EARL GABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GABY est une société civile immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 800 463. Son siège social est situé 11 rue Principale, 57170 Obreck. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. CHRISTIAN HAMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GABY
INSEE- Dénomination
- EARL GABY
- SIREN
- 433 800 463
- SIRET (siège)
- 433 800 463 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28433800463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 800 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 11 RUE PRINCIPALE, 57170, OBRECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GABY
Culture et élevage associés
Finances de EARL GABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GABY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 OBRECKSiègeActif
433 800 463 00021 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GABY
INPIComptes annuels de EARL GABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GABY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026020199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00917
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/08637
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01166
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GABY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL GABY
Quel est le numéro SIREN de EARL GABY ?
Le numéro SIREN de EARL GABY est 433 800 463. Le SIRET de son siège social est 433 800 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433800463.
Qui dirige EARL GABY ?
EARL GABY est dirigée par CHRISTIAN HAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GABY ?
Le siège social de EARL GABY est situé 11 rue Principale, 57170 Obreck.
EARL GABY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GABY.
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