EARL GAROT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 168 240, EARL GAROT est une société civile créée le 28 août 2002. Elle est domiciliée 801 RTE de cosse le vivien, 53230 La Chapelle-Craonnaise. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NATHALIE BRIELLES, gérant.
Fiche d'identité de EARL GAROT
INSEE- Dénomination
- EARL GAROT
- SIREN
- 443 168 240
- SIRET (siège)
- 443 168 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443168240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 168 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 801 RTE de cosse le vivien, 53230, La Chapelle-Craonnaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAROT
Agricoles
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Finances de EARL GAROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GAROT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé unique · de janvier 2015 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GAROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53230 La Chapelle-CraonnaiseSiègeActif
443 168 240 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GAROT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GAROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAROT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GAROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur EARL GAROT
Quel est le numéro SIREN de EARL GAROT ?
Le numéro SIREN de EARL GAROT est 443 168 240. Le SIRET de son siège social est 443 168 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443168240.
Qui dirige EARL GAROT ?
EARL GAROT est dirigée par NATHALIE BRIELLES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAROT ?
Le siège social de EARL GAROT est situé 801 RTE de cosse le vivien, 53230 La Chapelle-Craonnaise.
EARL GAROT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAROT.
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