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EARL GATELIER

Active
Siren789 489 101Société civile45370 MEZIERES-LEZ-CLERYCréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

EARL GATELIER est une société civile immatriculée le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 489 101. Elle est domiciliée 44 rue de la Plaine Saint-Fiacre, 45370 Mezieres-Lez-Clery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par Pierre-Marie BRUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL GATELIER

Dénomination
EARL GATELIER
SIREN
789 489 101
SIRET (siège)
789 489 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79789489101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 489 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 300 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
44 RUE DE LA PLAINE SAINT-FIACRE , 45370, MEZIERES-LEZ-CLERY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL GATELIER

horticulteur-gatelier.frhorticulturegatelierprofile.php02 38 45 63 88

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL GATELIER

exercice d'activités agricoles

Finances de EARL GATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GATELIER

PB

Pierre-Marie BRUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2026

A

APA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GG

Guillaume, Jean GATELIER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 MEZIERES-LEZ-CLERYSiègeActif

    789 489 101 00012 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL GATELIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL GATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Gatelier, Guillaume, Jean ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Brugnot, Pierre-Marie Claude Aimé André

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2012-12-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur EARL GATELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL GATELIER ?

Le numéro SIREN de EARL GATELIER est 789 489 101. Le SIRET de son siège social est 789 489 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789489101.

Qui dirige EARL GATELIER ?

EARL GATELIER est dirigée par Pierre-Marie BRUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GATELIER ?

Le siège social de EARL GATELIER est situé 44 rue de la Plaine Saint-Fiacre, 45370 Mezieres-Lez-Clery.

EARL GATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GATELIER.

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