EARL GAULTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GAULTIER est une société civile immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 019 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Gaudin Flee, 72500 Flee. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MATHIEU GAULTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GAULTIER
INSEE- Dénomination
- EARL GAULTIER
- SIREN
- 398 019 778
- SIRET (siège)
- 398 019 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398019778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 019 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 19 875 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- LE CLOS GAUDIN FLEE, 72500, FLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GAULTIER
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix s.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de EARL GAULTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GAULTIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2019 à janvier 2023
Jean Claude, Jean Yves Mathieu,
Gérant · de décembre 2020 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GAULTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 FLEESiègeActif
398 019 778 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GAULTIER
INPIComptes annuels de EARL GAULTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GAULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GAULTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GAULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GAULTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GAULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GAULTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : GAULTIER Mathieu, Jean Claude, Jean Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : Mathieu, Jean Claude, Jean Yves ; Gérant : GAULTIER Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : GAULTIER Monique
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur EARL GAULTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL GAULTIER ?
Le numéro SIREN de EARL GAULTIER est 398 019 778. Le SIRET de son siège social est 398 019 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398019778.
Qui dirige EARL GAULTIER ?
EARL GAULTIER est dirigée par MATHIEU GAULTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GAULTIER ?
Le siège social de EARL GAULTIER est situé Le Clos Gaudin Flee, 72500 Flee.
EARL GAULTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GAULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GAULTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GAULTIER.
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