EARL GELIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 281 k€
EARL GELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 638 869. Son siège social est situé Les Pasquiers, 69220 Lancie. EARL GELIN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GILLES GELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GELIN
INSEE- Dénomination
- EARL GELIN
- SIREN
- 429 638 869
- SIRET (siège)
- 429 638 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19429638869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 638 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 280 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- LES PASQUIERS , 69220, LANCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GELIN
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES : VITICULTURE
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Finances de EARL GELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GELIN
INSEEÉtablissements de EARL GELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 LANCIESiègeActif
429 638 869 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GELIN
INPIConformité de EARL GELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GELIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2026 · N° 23/04951
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00826
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/08642
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 23 juin 2025 · N° 19/01474
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-19.097
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Décision du 31 mai 1995 · N° 93-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Marques déposées par EARL GELIN
INPIEARL GELIN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DU VIEUX BENITIER
N° 3427327 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 avril 2016
- Marque expiréeQuintessence du Gamay DOMAINE DES NUGUES
N° 3179553 · Déposée le 13 août 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 13 août 2022
- Marque renouveléeDOMAINE DES NUGUES
N° 1643586 · Déposée le 01 février 1991 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 01 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL GELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL GELIN ?
Le numéro SIREN de EARL GELIN est 429 638 869. Le SIRET de son siège social est 429 638 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429638869.
Qui dirige EARL GELIN ?
EARL GELIN est dirigée par GILLES GELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GELIN ?
Le siège social de EARL GELIN est situé Les Pasquiers, 69220 Lancie.
EARL GELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GELIN.
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