EARL GENIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL GENIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 494 508 245. Elle est domiciliée La Quetterie, 35500 Vitre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLE FOUCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GENIN
INSEE- Dénomination
- EARL GENIN
- SIREN
- 494 508 245
- SIRET (siège)
- 494 508 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494508245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 508 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- LA QUETTERIE , 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GENIN
polyculture et élevage associés
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Finances de EARL GENIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GENIN
INSEEÉtablissements de EARL GENIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
494 508 245 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GENIN
INPIConformité de EARL GENIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GENIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GENIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01986
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GENIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GENIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur EARL GENIN
Quel est le numéro SIREN de EARL GENIN ?
Le numéro SIREN de EARL GENIN est 494 508 245. Le SIRET de son siège social est 494 508 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494508245.
Qui dirige EARL GENIN ?
EARL GENIN est dirigée par NICOLE FOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GENIN ?
Le siège social de EARL GENIN est situé La Quetterie, 35500 Vitre.
EARL GENIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GENIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GENIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GENIN.
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