EARL GERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GERAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 338 114. Elle est domiciliée La Doitee, 53250 Charchigne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DIDIER GERAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL GERAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GERAULT
- SIREN
- 502 338 114
- SIRET (siège)
- 502 338 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44502338114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 338 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 février 2008
- Siège social
- LA DOITEE , 53250, CHARCHIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERAULT
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM
Finances de EARL GERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERAULT
INSEEÉtablissements de EARL GERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53250 CHARCHIGNESiègeActif
502 338 114 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GERAULT
INPIComptes annuels de EARL GERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GERAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GERAULT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 28 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval, où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois de la présente publication - N° RG : 20/549
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GERAULT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025014831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025015304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/02405
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GERAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : GERAULT Didier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval, où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois de la présente publication - N° RG : 20/549
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 07 février 2008
Questions fréquentes sur EARL GERAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GERAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GERAULT est 502 338 114. Le SIRET de son siège social est 502 338 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502338114.
Qui dirige EARL GERAULT ?
EARL GERAULT est dirigée par DIDIER GERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GERAULT ?
Le siège social de EARL GERAULT est situé La Doitee, 53250 Charchigne.
EARL GERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERAULT est-elle en procédure collective ?
EARL GERAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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