EARL GERGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GERGAUD est une société civile immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 651 398. Son siège social est situé 166 Che du Champ Losey, 16200 Nercillac. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. FRANCOIS BODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GERGAUD
INSEE- Dénomination
- EARL GERGAUD
- SIREN
- 489 651 398
- SIRET (siège)
- 489 651 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489651398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 651 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- 166 CHE DU CHAMP LOSEY , 16200, NERCILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERGAUD
Pépinière viticole, viticulture.
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Finances de EARL GERGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERGAUD
INSEEÉtablissements de EARL GERGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 NERCILLACSiègeActif
489 651 398 00013 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL GERGAUD
INPIComptes annuels de EARL GERGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GERGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GERGAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GERGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL GERGAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL GERGAUD ?
Le numéro SIREN de EARL GERGAUD est 489 651 398. Le SIRET de son siège social est 489 651 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489651398.
Qui dirige EARL GERGAUD ?
EARL GERGAUD est dirigée par FRANCOIS BODIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GERGAUD ?
Le siège social de EARL GERGAUD est situé 166 Che du Champ Losey, 16200 Nercillac.
EARL GERGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERGAUD.
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