EARL GERVAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 99,4 k€
EARL GERVAIS est une société civile immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 146 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas Lacroix, 46200 Pinsac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER VITRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GERVAIS
INSEE- Dénomination
- EARL GERVAIS
- SIREN
- 820 146 553
- SIRET (siège)
- 820 146 553 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42820146553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 146 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- LD MAS LACROIX , 46200, PINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GERVAIS
Cultures céréales et élevage vaches laitières
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Finances de EARL GERVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GERVAIS
INSEEÉtablissements de EARL GERVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 PINSACSiègeActif
820 146 553 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GERVAIS
INPIConformité de EARL GERVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GERVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur EARL GERVAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL GERVAIS ?
Le numéro SIREN de EARL GERVAIS est 820 146 553. Le SIRET de son siège social est 820 146 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820146553.
Qui dirige EARL GERVAIS ?
EARL GERVAIS est dirigée par OLIVIER VITRAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GERVAIS ?
Le siège social de EARL GERVAIS est situé Ld Mas Lacroix, 46200 Pinsac.
EARL GERVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GERVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GERVAIS.
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