EARL GESTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL GESTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 958 410. Son siège social est situé 13 RUE BEAU Oucques, 41290 Oucques la Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JACKY GESTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GESTIN
INSEE- Dénomination
- EARL GESTIN
- SIREN
- 409 958 410
- SIRET (siège)
- 409 958 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20409958410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 958 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 13 RUE BEAU Oucques, 41290, OUCQUES LA NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GESTIN
Exploitation agricole
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Finances de EARL GESTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GESTIN
INSEEÉtablissements de EARL GESTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41290 OUCQUES LA NOUVELLESiègeActif
409 958 410 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GESTIN
INPIComptes annuels de EARL GESTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GESTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GESTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GESTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GESTIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/10561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 13/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-10.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GESTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GESTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL GESTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL GESTIN ?
Le numéro SIREN de EARL GESTIN est 409 958 410. Le SIRET de son siège social est 409 958 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409958410.
Qui dirige EARL GESTIN ?
EARL GESTIN est dirigée par JACKY GESTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GESTIN ?
Le siège social de EARL GESTIN est situé 13 RUE BEAU Oucques, 41290 Oucques la Nouvelle.
EARL GESTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GESTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GESTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GESTIN.
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