EARL GINOUX PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GINOUX PHILIPPE est une société civile immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 335 919. Son siège social est situé Rte de Saint Andiol, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par PHILIPPE GINOUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL GINOUX PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- EARL GINOUX PHILIPPE
- SIREN
- 398 335 919
- SIRET (siège)
- 398 335 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70398335919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 335 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT ANDIOL , 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GINOUX PHILIPPE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no88-1202 du 30.12.1988
Finances de EARL GINOUX PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GINOUX PHILIPPE
INSEEÉtablissements de EARL GINOUX PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
398 335 919 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL GINOUX PHILIPPE
INPIComptes annuels de EARL GINOUX PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GINOUX PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GINOUX PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GINOUX PHILIPPE.
Ouverte le 09 novembre 2023. Plan arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 12 décembre 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01302
Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me JULIEN - N° RG : 23/01302
Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01302
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GINOUX PHILIPPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GINOUX PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GINOUX PHILIPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 12 décembre 2039. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01302
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-30 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me JULIEN - N° RG : 23/01302
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-09 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01302
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur EARL GINOUX PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de EARL GINOUX PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de EARL GINOUX PHILIPPE est 398 335 919. Le SIRET de son siège social est 398 335 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398335919.
Qui dirige EARL GINOUX PHILIPPE ?
EARL GINOUX PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE GINOUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GINOUX PHILIPPE ?
Le siège social de EARL GINOUX PHILIPPE est situé Rte de Saint Andiol, 13550 Noves.
EARL GINOUX PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GINOUX PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GINOUX PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
EARL GINOUX PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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