SCEA BOURNISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BOURNISSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 291 298. Son siège social est situé Palud de Noves Domaine de Bournissac, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par ERIC BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BOURNISSAC
INSEE- Dénomination
- SCEA BOURNISSAC
- SIREN
- 402 291 298
- SIRET (siège)
- 402 291 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402291298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 291 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 116 471,05 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- PALUD DE NOVES DOMAINE DE BOURNISSAC, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BOURNISSAC
Exploitation agricole sous toutes ses formes
Finances de SCEA BOURNISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BOURNISSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BOURNISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
402 291 298 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA BOURNISSAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BOURNISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BOURNISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BOURNISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BOURNISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BOURNISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BOURNISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BOURNISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé : BAYOL Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYOL Margaux, Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : BAYOL Louise, Clara, Margaux
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA BOURNISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA BOURNISSAC ?
Le numéro SIREN de SCEA BOURNISSAC est 402 291 298. Le SIRET de son siège social est 402 291 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402291298.
Qui dirige SCEA BOURNISSAC ?
SCEA BOURNISSAC est dirigée par ERIC BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BOURNISSAC ?
Le siège social de SCEA BOURNISSAC est situé Palud de Noves Domaine de Bournissac, 13550 Noves.
SCEA BOURNISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BOURNISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BOURNISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BOURNISSAC.
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