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EARL GORGUES

Active
Siren512 003 013Société civile31810 VERNETCréée le 23 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL GORGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 003 013. Son siège social est situé 714 rue de l'Eglise, 31810 Vernet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL GORGUES, gérant.

Fiche d'identité de EARL GORGUES

Dénomination
EARL GORGUES
SIREN
512 003 013
SIRET (siège)
512 003 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83512003013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 003 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 2009
Siège social
714 RUE DE L'EGLISE , 31810, VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GORGUES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL GORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GORGUES

MG

MICHEL GORGUES

Gérant

Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

O

Oneda

Gérant · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeActif

    512 003 013 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GORGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL GORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GORGUES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GORGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Oneda, nom d'usage : Gorgues, Sylvie ; modification du Liquidateur Gorgues, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL GORGUES

Quel est le numéro SIREN de EARL GORGUES ?

Le numéro SIREN de EARL GORGUES est 512 003 013. Le SIRET de son siège social est 512 003 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512003013.

Qui dirige EARL GORGUES ?

EARL GORGUES est dirigée par MICHEL GORGUES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GORGUES ?

Le siège social de EARL GORGUES est situé 714 rue de l'Eglise, 31810 Vernet.

EARL GORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GORGUES.

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