SCEA JOURDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA JOURDA est une société civile immatriculée le 18 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 533 918. Elle est domiciliée Domaine de Jourda, 31810 Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARIE OLIVA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA JOURDA
INSEE- Dénomination
- SCEA JOURDA
- SIREN
- 381 533 918
- SIRET (siège)
- 381 533 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381533918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 533 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- DOMAINE DE JOURDA , 31810, VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA JOURDA
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE NETTOYAGE, DE MISE A LA DISPO- SITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, VENTE ET TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION SUPERFICIE 57 HA 73 CA - NOMBRE EXPLOITATION : 1-
Finances de SCEA JOURDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA JOURDA
INSEEÉtablissements de SCEA JOURDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VERNETSiègeActif
381 533 918 00011 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA JOURDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA JOURDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOURDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA JOURDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOURDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOURDA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA JOURDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA JOURDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA JOURDA
Quel est le numéro SIREN de SCEA JOURDA ?
Le numéro SIREN de SCEA JOURDA est 381 533 918. Le SIRET de son siège social est 381 533 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381533918.
Qui dirige SCEA JOURDA ?
SCEA JOURDA est dirigée par MARIE OLIVA, autre.
Où se situe le siège social de SCEA JOURDA ?
Le siège social de SCEA JOURDA est situé Domaine de Jourda, 31810 Vernet.
SCEA JOURDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA JOURDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA JOURDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOURDA.
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