EARL GOUPIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 849 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 259 835, EARL GOUPIL est une société civile créée le 7 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Rte de la Mare Maury, 76110 Houquetot. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN GOUPIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOUPIL
INSEE- Dénomination
- EARL GOUPIL
- SIREN
- 912 259 835
- SIRET (siège)
- 912 259 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80912259835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 259 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 849 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 90 RTE DE LA MARE MAURY, 76110, HOUQUETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GOUPIL
Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
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Finances de EARL GOUPIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOUPIL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Patrick Gaston nom d'usage : GOUPIL GOUPIL
Gérant · de avril 2022 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GOUPIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76110 HOUQUETOTSiègeActif
912 259 835 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z
- 76110 HOUQUETOTActif
912 259 835 00029 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GOUPIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GOUPIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOUPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOUPIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52008
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-14.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-40.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-46.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOUPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOUPIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
GOUPIL Sébastien nom d'usage : GOUPIL devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL GOUPIL
Quel est le numéro SIREN de EARL GOUPIL ?
Le numéro SIREN de EARL GOUPIL est 912 259 835. Le SIRET de son siège social est 912 259 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80912259835.
Qui dirige EARL GOUPIL ?
EARL GOUPIL est dirigée par SEBASTIEN GOUPIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOUPIL ?
Le siège social de EARL GOUPIL est situé 90 Rte de la Mare Maury, 76110 Houquetot.
EARL GOUPIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOUPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOUPIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOUPIL.
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