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EARL GOYARD

Active
Siren397 748 609Société civile01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDCréée le 21 juillet 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
59,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 748 609, EARL GOYARD est une société civile créée le 21 juillet 1994. Son siège social est situé Rte de Villars le Sud, 01240 La Chapelle-du-Chatelard. EARL GOYARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCK GOYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GOYARD

Dénomination
EARL GOYARD
SIREN
397 748 609
SIRET (siège)
397 748 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48397748609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 748 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 150,22 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
RTE DE VILLARS LE SUD, 01240, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL GOYARD

L'exploitation Agricole à Responsabilité limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de six associés, obligatoirement personnes physiques majeures. Elle peut comporter un associé unique.

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Finances de EARL GOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GOYARD

FG

FRANCK GOYARD

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDSiègeActif

    397 748 609 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GOYARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL GOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOYARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GOYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GOYARD Franck

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL GOYARD

Quel est le numéro SIREN de EARL GOYARD ?

Le numéro SIREN de EARL GOYARD est 397 748 609. Le SIRET de son siège social est 397 748 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397748609.

Qui dirige EARL GOYARD ?

EARL GOYARD est dirigée par FRANCK GOYARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GOYARD ?

Le siège social de EARL GOYARD est situé Rte de Villars le Sud, 01240 La Chapelle-du-Chatelard.

EARL GOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOYARD.