EARL GOYARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 59,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 748 609, EARL GOYARD est une société civile créée le 21 juillet 1994. Son siège social est situé Rte de Villars le Sud, 01240 La Chapelle-du-Chatelard. EARL GOYARD relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCK GOYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GOYARD
INSEE- Dénomination
- EARL GOYARD
- SIREN
- 397 748 609
- SIRET (siège)
- 397 748 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48397748609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 748 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 59 150,22 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- RTE DE VILLARS LE SUD, 01240, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GOYARD
L'exploitation Agricole à Responsabilité limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de six associés, obligatoirement personnes physiques majeures. Elle peut comporter un associé unique.
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Finances de EARL GOYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOYARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GOYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 LA CHAPELLE-DU-CHATELARDSiègeActif
397 748 609 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GOYARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GOYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOYARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025006329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/09189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 décembre 2024 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-11.499
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02402
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-22.295
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-27.856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01850
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.399
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : GOYARD Franck
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL GOYARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GOYARD ?
Le numéro SIREN de EARL GOYARD est 397 748 609. Le SIRET de son siège social est 397 748 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397748609.
Qui dirige EARL GOYARD ?
EARL GOYARD est dirigée par FRANCK GOYARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOYARD ?
Le siège social de EARL GOYARD est situé Rte de Villars le Sud, 01240 La Chapelle-du-Chatelard.
EARL GOYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOYARD.
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