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EARL GRAFFAND

Active
Siren443 033 907Société civile30760 Laval-Saint-RomanCréée le 08 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GRAFFAND est une société civile immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 443 033 907. Elle est domiciliée HAM Hameau de Trescouvieux, 30760 Laval-Saint-Roman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. La direction est assurée par LOUIS GRAFFAND en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL GRAFFAND

Dénomination
EARL GRAFFAND
SIREN
443 033 907
SIRET (siège)
443 033 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70443033907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 033 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
08 août 2002
Siège social
HAM Hameau de Trescouvieux, 30760, Laval-Saint-Roman
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRAFFAND

VITICULTURE

Finances de EARL GRAFFAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRAFFAND

LG

LOUIS GRAFFAND

Liquidateur

Depuis la création (08 août 2002) · 24 ans

Établissements de EARL GRAFFAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30760 Laval-Saint-RomanSiègeFermé

    443 033 907 00017 · ouvert le 24 mars 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL GRAFFAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRAFFAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRAFFAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRAFFAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAFFAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GRAFFAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRAFFAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRAFFAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur EARL GRAFFAND

Quel est le numéro SIREN de EARL GRAFFAND ?

Le numéro SIREN de EARL GRAFFAND est 443 033 907. Le SIRET de son siège social est 443 033 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443033907.

Qui dirige EARL GRAFFAND ?

EARL GRAFFAND est dirigée par LOUIS GRAFFAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL GRAFFAND ?

Le siège social de EARL GRAFFAND est situé HAM Hameau de Trescouvieux, 30760 Laval-Saint-Roman.

EARL GRAFFAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRAFFAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRAFFAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRAFFAND.

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