EARL GRANCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 516 787, EARL GRANCHER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 9 Rte du Bel Event, 76560 Hericourt-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GRANCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRANCHER
INSEE- Dénomination
- EARL GRANCHER
- SIREN
- 384 516 787
- SIRET (siège)
- 384 516 787 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384516787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 516 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 840 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9 RTE DU BEL EVENT , 76560, HERICOURT-EN-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRANCHER
Exploitation agricole
Finances de EARL GRANCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRANCHER
INSEEÉtablissements de EARL GRANCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76560 HERICOURT-EN-CAUXSiègeActif
384 516 787 00023 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 0150Z
- 76560 HERICOURT-EN-CAUXFermé
384 516 787 00015 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL GRANCHER
INPIComptes annuels de EARL GRANCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRANCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRANCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRANCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRANCHER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/56541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2017 · N° 15/18860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-60.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRANCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRANCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1992-01-15
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL GRANCHER
Quel est le numéro SIREN de EARL GRANCHER ?
Le numéro SIREN de EARL GRANCHER est 384 516 787. Le SIRET de son siège social est 384 516 787 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384516787.
Qui dirige EARL GRANCHER ?
EARL GRANCHER est dirigée par SEBASTIEN GRANCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRANCHER ?
Le siège social de EARL GRANCHER est situé 9 Rte du Bel Event, 76560 Hericourt-en-Caux.
EARL GRANCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRANCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRANCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRANCHER.
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